Semences de ferme, nos députés n'ont pas de "C.."
Cette semaine une loi a été votée à l’assemblée nationale de notre beau pays, nos cher députés ont cédés au lobby des semenciers pour interdire au agriculteurs l’utilisation de semences issus de leur exploitation, « les semences de ferme ».
Ce n’est pas fini il sera même plus possible de réaliser ces boutures… sans payer de taxes supplémentaires. Enfin comme la taxe professionnelle, il ne faut surtout pas que cela resemble a un impôt, en période de crise le vocabulaire est important, il s’appellera « certificat d’obtention végétale »
Bref nos députés n’ont pas de « C… » Ils se foutent vraiment de notre gueule.
Je vous invite a lire le texte ci-après issus du FNAB (fédération nationale d’Agriculture Biologique).
Pour le "C.." le vocabulaire Français est fleuri mais, cran, courage me semble consensuels. Chacun pourra interpréter comme bon lui semble.
Merci de votre soutien et de signer les pétitions qui circule si vous vous sentez concerné.
Franck SERVETTI
Président ACPMPA Je sais d’où
Exploitant agricole à Tende 06.
Après les financiers qui spéculent sur notre économie et s'enrichissent en torpillant le quotidien de notre vie.
Après les pétroliers qui convoitent le gaz de schiste de notre sous sol au péril de nos ressources en eau potable.
Voici l'industrie des semences qui veut mettre les paysans, premiers garants de notre nourriture, sous sa dépendance.
Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d'Obtention végétale à été débattue à l’Assemblée Nationale en Novembre et votée lundi. Le 8 Juillet dernier, l'ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences.
Au prétexte fallacieux de « sauver la recherche », l’industrie veut forcer les paysans à acheter les semences qu’elle vend et les empêcher d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes ! Ceci nous concerne tous directement : les semences sont la base de notre alimentation et le contenu de nos assiettes dépend de qui les produit. La souveraineté alimentaire ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.
Le Certificat d'Obtention Végétale est une forme originale de propriété industrielle sur les plantes cultivées. Il permet de garantir à l'obtenteur d'une nouvelle variété le monopole de la commercialisation de ses semences, tout en autorisant son utilisation pour d'autres sélections. La proposition de loi vise à étendre ce droit de propriété aux récoltes, aux semences qui en sont issues et aux aliments qu'elles produisent jusque dans nos assiettes. Elle voudrait interdire aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou pour quelques espèces comme le blé, ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie. Elle veut ensuite interdire la commercialisation des semences que les paysans sélectionnent et conservent dans leurs champs. En cas d'utilisation « illégale » de semences de ferme ou de non-paiement des royalties, elle voudrait que la récolte et les produits issus de la récolte soient considérés comme une contrefaçon ! Or l’industrie semencière n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes. Elle s'est ainsi livrée à une gigantesque bio piraterie. Quelle légitimité a-t-elle pour aujourd’hui exiger des royalties aux agriculteurs qui réutilisent leurs propres semences ?
Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie de droits collectifs inaliénables qui découlent de leur énorme contribution passée, présente, et future à la conservation et au renouvellement de la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture, à l’origine de notre culture, de notre gastronomie et d’une cuisine française classée au patrimoine de l’Unesco. Ce droit est indispensable à l’adaptation des cultures aux changements climatiques et à l'environnement local. Il est aussi le garant du stock semencier des fermes et donc de la sécurité alimentaire. Il ne saurait s'effacer devant un quelconque droit privé.
Le métier difficile d’agriculteur repose sur un ressort essentiel : la liberté de choisir et d’agir au fil des saisons. Cette liberté et les droits qui l’accompagnent ont été conquis au fil des siècles par de nombreuses luttes paysannes. Ce projet de loi remet ainsi en cause des siècles d’émancipation paysanne construite sur la contestation du servage. Il balaye de la main cet acquis pour instaurer une nouvelle féodalité dans laquelle l'industrie semencière prélève des taxes sur le produit du travail du paysan.
Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs paysans, parmi lesquels le droit de ressemer librement sa propre récolte est l’un des plus emblématiques.
Cette Campagne est organisée par : Agir pour l'environnement, les Amis de la Terre, Artisan du Monde, ASPRO PNPP, ATTAC, Chrétiens dans le Monde Rural, Confédération paysanne, Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières, Croqueurs de carottes, Demeter France, Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques, Fondation Sciences citoyennes, Générations Futures, Minga, Mouvement d'Agriculture Biodynamique, Nature & Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes.
Merci de votre mobilisation.
Alain Uguen Association Cyber @cteurs
Vidéo du passage au Sénat du dernier texte sur les OGM
A voir absolument!!! Emission : les dessous de la loi sur Public Sénat du 16 8 08 à 16h
http://www.publicsenat.fr/cms/video-a-la-demande/vod.html?idE=57765
LA MENTION « OGM » SUR L’ETIQUETTE
- Un petit rappel sur la réglementation et où ils se cachent... grâce à la non obligation de les mentionner en dessous d'un certain seuil... it's Magic!
Extraits choisis de "LA MENTION « OGM » SUR L’ÉTIQUETTE" par droucous@wanadoo.frwanadoo.fr
plus sur http://www.laterre.frwww.laterre.fr/article.php3?id_article=362
". La réglementation encadre donc la mise sur le marché des OGM et fixe les obligations d’étiquetage des aliments qui en contiennent au dessus d’un certain seuil. "
"Sont concernées toutes les denrées alimentaires produites à partir d’OGM (Organisme Génétiquement Modifié) autorisés, sans faire la différence entre celles qui contiennent de l’ADN (Acide désoxyribonucléique) ou des protéines résultant de la modification génétique et celles qui n’en contiennent pas. Sur l’étiquette ou l’emballage, on peut alors lire :
Toutefois, l’absence de ces mentions ne garantie pas pour autant l’absence d’OGM. En effet, selon la réglementation, si les OGM contenu dans les produits alimentaires ne dépassent pas un seuil dit « accidentel » ou « techniquement inévitable »fixé à 0,9% par ingrédient (0,5% s’il s’agit d’OGM non autorisé, seuil ramené à 0% en 2008), la denrée n’est pas étiquetée en tant qu’OGM."
- 2008 : Le débat au Sénat, à voir! plutôt un non débat puisque les 3/4 des sénateurs ont quitté la salle en ne souhaitant pas participer, ils ne s'estimaient plus en démocratie.... http://www.senat.fr/ à visiter quand même!
"Produits alimentaires pouvant contenir des OGM ou leurs dérivés
Un seul OGM est autorisé à l’heure actuelle à la consommation tel que : le maïs doux Bt11. En ce qui concerne les pousses dites de soja, cela n’a rien à voir avec le soja puisqu’il s’agit de pousses d’haricot mumgo. Par contre les aliments suivants peuvent contenir des OGM :
- Soyez vigilant, tout au moins contient! Bonne appétit !
"Produits dérivés des animaux : pour les œufs, le lait, le fromage, la viande, la charcuterie, le producteur n’est pas obligé d’indiquer si les animaux dont sont issus ces produits ont été alimentés ou non par de la nourriture contenant des OGM."
"Additifs alimentaires (colorants, arômes, émulsifiants), il doit être signalé sur l’étiquette s’ils sont issus d’OGM. Mais les auxiliaires de production ne sont pas étiquetés comme OGM. Cette obligation d’étiquetage s’étend à tous les produits hautement raffinés telle que l’huile obtenue à partir de maïs génétiquement modifié."
